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Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissi...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.770 du 22 février 2023 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu la loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 1.503 d...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision Souveraine en date du 20 février 2023 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 20 février 2023 S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 21 décembre 2024, membre du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco :- le Prince Karl-Philipp von Urach.
Journal n°8629
du 10 février 2023
Erratum à la Décision Souveraine en date du 24 janvier 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 3 février 2023.
Il fallait lire page 295 :« M. Philippe Gosselin, »au lieu de :« M. Philippe Gossolin, ».Le reste sans changement.
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision Souveraine en date du 24 janvier 2023 portant nomination de membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 24 janvier 2023, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 21 décembre 2024, membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Sites Historiques Grimaldi de Monaco :- M. Philippe Gosse...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.681 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte‑Carlo.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu Notre Ordonnance n° 7.773 du 8 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.680 du 20 janvier 2023 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l’Association pour la Gest...